1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est ENB (SAS, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris — voir les mentions légales), éditeur de la plateforme Échangeons nos Biens.
ENB n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à [email protected] ou utiliser notre formulaire de contact (motif « Données personnelles (RGPD) »).
2. Quelles données nous collectons
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Compte | Email, pseudonyme, mot de passe (haché), et le cas échéant prénom, nom, téléphone, ville, présentation, avatar | Gestion du compte, authentification |
| Annonces | Type de bien, caractéristiques, prix ou loyer, adresse, coordonnées géographiques, mode d'affichage de la localisation, photographies | Publication, mise en correspondance |
| Recherches | Communes, départements, régions, critères, budget | Mise en correspondance |
| Correspondances | Lien entre une annonce et une recherche, niveau de compatibilité | Fonctionnement du Service |
| Messagerie | Messages échangés, participants, blocages, dates | Mise en relation entre utilisateurs |
| Notifications | Contenu et préférences de notification | Information de l'utilisateur |
| Abonnement | Identifiants client et abonnement Stripe, statut, date de fin de période | Facturation (voir CGV) |
| Contact | Nom, email, motif, message | Traitement de votre demande |
| Consentement | Choix exprimé, version des conditions, horodatage, navigateur | Preuve du consentement |
| Sécurité | Adresse IP et compteur de tentatives sur les formulaires sensibles | Lutte contre les abus (captcha) |
| Journal d'administration | Auteur, action, cible, valeurs avant/après, motif, adresse IP le cas échéant | Sécurité, traçabilité des actions d'administration |
| Compte professionnel | Statut professionnel (en attente / vérifié), informations transmises pour la vérification (numéro SIRET notamment) | Vérification des professionnels |
| Données techniques | En cas d'erreur : page consultée, navigateur, identifiant de compte (sans en-têtes sensibles) | Correction des erreurs (Sentry) |
3. Pourquoi et sur quelle base nous les utilisons
La majorité de ces traitements reposent sur l'exécution du contrat qui vous lie à ENB dès lors que vous créez un compte (fourniture du Service : publication d'annonces, mise en correspondance, messagerie, facturation des abonnements). Le journal d'administration et le dispositif anti-abus reposent sur l'intérêt légitime d'ENB à assurer la sécurité et la bonne exécution du Service. La preuve du consentement repose sur une obligation légale. Le traitement de votre demande de contact repose sur l'intérêt légitime d'ENB à répondre aux demandes qui lui sont adressées.
4. Le fonctionnement du moteur de correspondance
ENB compare automatiquement les critères d'une annonce et d'une recherche (localisation, surface, prix ou loyer, équipements) pour produire un niveau de compatibilité, affiché à l'utilisateur. Ce traitement constitue un profilage au sens du RGPD. Il ne décide et ne conditionne toutefois ni l'accès à un bien ni la conclusion d'un contrat entre utilisateurs : il trie et présente des correspondances, et c'est l'utilisateur qui choisit d'entrer ou non en contact. Il ne constitue donc pas une décision automatisée produisant des effets juridiques au sens de l'article 22 du RGPD.
Le niveau d'abonnement de l'utilisateur détermine l'étendue des correspondances qui lui sont visibles : les correspondances complètes sont visibles par tous ; les correspondances partielles sont réservées, selon leur type, aux abonnements payants (détail sur la page Tarifs). Chaque utilisateur peut désactiver, depuis ses paramètres, sa propre visibilité dans les correspondances « potentielles » des autres utilisateurs.
5. Localisation des biens
Pour chaque annonce, son propriétaire choisit un mode d'affichage de la localisation. Par défaut, seule la commune est affichée ; l'adresse précise ne l'est que si le propriétaire le choisit. Ce choix appartient à l'utilisateur et peut être modifié à tout moment. Le fond de carte est fourni par l'IGN (Géoplateforme), qui reçoit l'adresse IP de votre navigateur lors du chargement des tuiles cartographiques.
6. Messagerie et modération
Les messages échangés entre utilisateurs sont privés par défaut ; ENB n'y accède pas dans le cours normal du Service. En cas de signalement d'un abus (aujourd'hui via notre formulaire de contact, motif « Signaler un abus »), un administrateur nommément désigné peut être amené à consulter le message signalé et son contexte immédiat, afin d'instruire le signalement. Chaque accès est enregistré. Cet accès repose sur l'obligation d'ENB d'agir avec diligence après un signalement et sur son intérêt légitime à assurer la sécurité du Service.
7. Avec qui nous partageons vos données
Nous faisons appel aux prestataires suivants pour exploiter le Service. Aucun d'eux n'est autorisé à utiliser vos données à d'autres fins que celles décrites ci-dessous.
| Prestataire | Rôle | Localisation | Contrat de sous-traitance (DPA) |
|---|---|---|---|
| Railway | Hébergement de l'application et de la base de données | Europe de l'Ouest (Amsterdam, Pays-Bas) | Oui (inclut les clauses contractuelles types de l'UE) |
| Cloudflare | Réseau de diffusion, pare-feu, captcha (Turnstile) | Réseau mondial ; société établie aux États-Unis | Oui (inclut les clauses contractuelles types de l'UE) |
| Stripe | Paiement et facturation des abonnements | Irlande (Stripe Payments Europe) ; transferts vers les États-Unis | Oui (intégré aux conditions de Stripe) |
| Brevo | Envoi des emails transactionnels | France | Oui |
| Sentry | Suivi technique des erreurs | Union européenne | Oui |
| Plausible | Mesure d'audience sans cookie | Allemagne (Union européenne) | Oui |
| IGN (Géoplateforme) | Fond de carte | France | Licence Etalab 2.0 |
| Google Workspace | Messagerie de l'équipe support | Union européenne et États-Unis | Oui |
Nous ne vendons aucune donnée personnelle. Vos données peuvent être communiquées à l'administration ou à l'autorité judiciaire lorsque la loi l'exige.
8. Transferts hors Union européenne
Notre hébergement applicatif et notre base de données sont situés en Europe de l'Ouest (Amsterdam, Pays-Bas). L'hébergeur est une société américaine, Railway Corporation (548 Market Street, PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis). Pour ce prestataire comme pour ceux du tableau ci-dessus établis hors de l'Union européenne, tout transfert de données hors de l'Union est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou équivalent).
9. Durée de conservation
Les durées ci-dessous sont l'engagement que nous prenons. À ce jour, elles sont appliquées manuellement : aucune suppression n'est encore automatisée.
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte | Durée de vie du compte ; suppression après 3 ans d'inactivité, avec avertissement préalable |
| Annonces, recherches | Durée de vie du compte ou de l'annonce ; une annonce sans activité pendant 1 an est supprimée |
| Messagerie | Durée de vie de la conversation ; à la suppression du compte de l'expéditeur, ses messages restent visibles pour l'autre participant mais ne sont plus rattachés à aucun compte |
| Conversations signalées | Jusqu'à la clôture du signalement, puis 1 an au plus en archive à accès restreint, pour pouvoir agir ou se défendre en justice |
| Messages de contact | 3 ans après le dernier échange |
| Preuves de consentement | Votre choix : 6 mois, puis il vous est redemandé ; la preuve de ce choix : aussi longtemps que nécessaire pour la démontrer |
| Journal d'administration | 1 an |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable, article L.123-22 du Code de commerce), conservées par Stripe |
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Export de vos données : depuis vos paramètres, vous pouvez exporter vos données au format JSON (et CSV par table). Cet export couvre les principales données de votre compte. Pour obtenir l'intégralité de vos données, adressez votre demande à [email protected].
Suppression de votre compte : depuis vos paramètres, vous pouvez supprimer votre compte. Cette suppression efface vos annonces, vos photographies, vos recherches et les données associées. L'entrée du journal d'administration relative à cette suppression est conservée à des fins de traçabilité et de sécurité.
Vous pouvez exercer ces droits via notre formulaire de contact (motif « Données personnelles (RGPD) ») ou à [email protected]. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois au plus (RGPD, art. 12).
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi « Informatique et Libertés »).
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.
11. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données (chiffrement des mots de passe, pare-feu, journalisation des actions d'administration, limitation des tentatives sur les formulaires sensibles). Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à choisir un mot de passe robuste et à nous signaler toute anomalie.
12. Cookies et traceurs
Un bandeau de consentement vous permet d'exprimer votre choix concernant les cookies et traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Nous utilisons Plausible, un outil de mesure d'audience fonctionnant sans cookie. Par précaution, il n'est activé qu'après votre accord dans le bandeau de consentement. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies », en bas de chaque page. Cloudflare Turnstile (protection anti-robot) et les cookies Stripe liés au paiement sont utilisés pour assurer le fonctionnement du Service.
13. Âge minimum
Le Service est destiné aux personnes âgées d'au moins 18 ans, qui le déclarent en cochant une case lors de l'inscription.
14. Modification de la présente politique
Nous pouvons modifier la présente politique, notamment pour tenir compte d'une évolution du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page ; toute modification substantielle vous est signalée par email ou par un message sur le Site avant son entrée en vigueur.